Résumé de configuration du registre

Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Catégorie 1

Finalité

Catégorie 1
Période de conservation: 6 ans

Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a))	La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b))	Le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée
Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d))	Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées

Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles

Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b))

Le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée

Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d))

Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées

Utilisateurs

Finalité


Période de conservation: Aucune période de conservation n'a été définie

Catégories de cours

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Période de conservation: Aucune période de conservation n'a été définie

Cours

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Période de conservation: Aucune période de conservation n'a été définie

Modules d'activité

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Période de conservation: Aucune période de conservation n'a été définie

Bloc

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Période de conservation: Aucune période de conservation n'a été définie